À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2020-00144
Documents sur l'ajout des marques et des modèles d'armes à feu à la liste d'armes à feu prohibées mentionnées à la page 65 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00368
Détails du financement pour les subventions et les contributions accordées dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00267
Notes d'information : 1) Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le 15 juillet 2020, 2) Information sur le rendement relatif à l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels sur l'ensemble du Portefeuille, le 16 avril 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00234
PS-036649 : Note de service pour le ministre - Conclusion de la demande d'assistance omnibus, le 18 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00334
Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper de décembre 2022 au 16 janvier 2023 sur les demandes de fouiller les décharges de la région de Winnipeg pour retrouver les restes mortels de femmes autochtones assassinées.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00363
PS-034250 : Note de service pour le sous-ministre - Plan révisé pour les propriétaires d'armes à feu 2021-2022, le 23 juillet 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00427
PS-038143 : Note de service pour le sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00433
PS-038143 : Note de service pour le sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00446
Copie de « Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : Un guide étape par étape sur la communication d'information responsible ».Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00454
PS-038265 : Note de service pour le ministre - Dépenses d'accueil de l'Ambassade du Canada à Washington pour l'année fiscale 2022-2023, le 31 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023