À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2020-00183
PS-030465 : note à l’intention du sous-ministre - Sous-comité des sous-ministres sur la Chine, le 30 janvier 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Liste de tous les services de police canadiens, y compris leurs détachements, qui faisaient partie du Programme des services de police des Premières Nations en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00058
PS-039255 : note à l’intention du ministre – Rencontre entre la secrétaire parlementaire et Motorola, le 30 mars 2023, le 29 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00081
PS-038143 : note à l’intention du sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00340
PS-030614 : Note à l’intention du ministre – Réunion du chef de cabinet du ministre avec les Producteurs de poulet du Canada le 18 février 2020, le 17 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00474
PS-038697 : Note à l’intention du ministre – Accords d’aide financière en cas de catastrophe – Recommandations au gouverneur en conseil, le 28 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00481
PS-038318 : Note à l’intention du sous-ministre – Mise à jour sur la mise en oeuvre des plans d’action de la gestion à la suite d’audits internes en date de septembre 2022, le 19 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00447
Documents concernant le groupe de travail du gouvernement du Canada et des universités entre mars 2021 et janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00462
Liste des récipiendaires des fonds du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de janvier 2020 au 27 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2020-00142
Documents sur les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023