À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-000051
Correspondance envoyée par l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés aux représentants des villes de Kitchener, Cambridge et Waterloo, OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000053
Une liste des projets informatiques actifs chez Infrastructure Canada par l'enplacement du centre de donnéesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000060
Correspondance entre le ministre Sean Fraser et le ministre du Logement du Québec concernant le logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000062
Note de breffage sur stratégie relative aux données renouvelée d’Infrastructure Canada pour 2023Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000066
Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00261
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravailOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00295
Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances courriels qui ont été adressés au ministre et/ou au sous-ministre des Finances du Canada par le député fédéral Pierre Poilievre entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 15 septembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00347
Note d’information 2022FIN511621 – Rapports annuels du ministère des Finances sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00506
Note d’information 2021FIN507865 – Fiche d’information sur les indicateurs économiques des États-Unis et du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000074
Politique de gestion de la continuité des activités dans les deux langues officielles du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021