À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00415
PS-041380 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Actions de classification liées à la création de nouveaux postes de direction dans le cadre de l’examen du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 10 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00432
Documents détenus par ou impliquant Sécurité publique Canada et la Coalition pour le contrôle des armes ou Counsel Public Affairs de décembre 2020 au 18 décembre 2023 concernant le contrôle des armes à feu ou le projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00083
Copies des examens quinquennaux de 2016-2017 et 2021-2022 des ententes de la GRC avec les administrations ayant recours à des services de police contractuelsOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00261
PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiquesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00339
PS-030713 : Note à l’intention du ministre du 25 février 2020 – Autorisations générales pour le sous-ministre et le directeur du CabinetOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00346
PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiquesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00295
PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiquesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00352
PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiquesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00305
PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiquesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00321
PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiquesOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023