À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1239 dossier(s)
Req # A-2023-01419
Correspondance avec le ministère des Transports entre le 25 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson à Vaughan, Caledon, Brampton et Halton.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01479
Note de service à l’administrateur général : Actions civiles au sujet des îles Discovery (no de référence : 2023-008-00018).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01481
Note de service à l’administrateur général : Plan de mise en œuvre de la pisciculture marine dans les îles Discovery (no de référence : 2020-506-00030).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01174
Documents relatifs à l’aménagement du lac Swan à Markham, en Ontario, depuis 1990.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01107
Correspondance de différentes personnes contenant le terme « Adjoint administratif (AA) » de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01265
Renseignements concernant les titulaires de permis de pêche commerciale rattachés ou non à un navire dans toutes les régions en date du 23 décembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01504
Note de service à la ministre : Table ronde ministérielle avec les Premières Nations du fleuve Fraser (région de l’intérieur et région métropolitaine de Vancouver) (no de référence : 2023-009-00585).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01505
Note de service à la ministre : Table ronde ministérielle avec d’autres Premières Nations côtières ayant des points de vue sur l’aquaculture (no de référence : 2023-009-00584).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01506
Note de service à la ministre : Table ronde ministérielle avec des organisations environnementales et de conservation (no de référence : 2023-009-00583).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01510
Note de service à la ministre : [Caviardée] (no de référence : 2023-SP-00446).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024