À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2021-00200
Tous les renseignements concernant un problème de transport/manutention sans cruauté survenu le 31 mai 2021 à l’établissement agréé no 663.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00005
Toute la correspondance entre l’ACIA et l’entreprise Carolyle Farms, située à Swan River au Manitoba, entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022 concernant l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00008
Achat du 4045, boulevard Poirier, Saint-Laurent, Montréal, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00028
Toute la documentation et la correspondance concernant le transport de chevaux vivants vers l’aéroport international d’Edmonton aux fins d’exportation vers le Japon, entre le 1er et le 12 février 2022 et entre le 1er et le 15 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00107
Tous les documents concernant l'annonce par l'ACIA, le 28 juin 2022, de la politique visant à interdire l'importation de chiens en provenance de nombreux pays en raison des inquiétudes suscitées par la rage.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00171
Copie complète de tous les correspondances/lettres/courriels ou échanges entre Crop-Life sur tous les sujets entre le 1et janvier 2021 au 16 janvier 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00178
Tous les rapports d'inspection et suivis de plainte depous le 1er janvier 2020 pour les établisements suivantes: Abattoir Agromex, Abattoir LG Hébert, Abattoir Olymel Yamachiche, Abattoir St-Germain, Abattoir Terrebonne, Abattoir Agri-Bio,…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00190
Rapports et documents relatifs à Revive Organics du 1er janvier 2019 au 14 février 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00195
Copie des dossiers d'enregistrement pour le Biomin II de DSMOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00216
Demandes d'accès aux mesures correctives de l'établissement no 840 (Abattoirs Ducharme à Saint-Alphonse de Granby) depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la fin de l'année 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022