À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3500 dossier(s)
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000102
Documents relatifs à la planification, la programmation, la promotion et l'administration de l'Initiative provinciale sur l'eau et les eaux usées de la Banque canadienne d'infrastructure entre 2021 et 2023.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000104
Notes de breffages, audits et évaluations des risques concernant le financement fédéral et la supervision de la phase 2 du réseau de train léger sur rail d'Ottawa, le Projet d'autobus à émission zéro et d'infrastructure de recharge de la ville d'Ottawa, et le sentier polyvalent du pont Chief William Commanda.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000111
Note de breffage sur le Lancement du Conseil canadien des infrastructures (date de création - 7 février 2024)Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000116
Demande et information complémentaires de Gravelbourg Cares Shuttle Incorporated à Infrastructure Canada pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 100 000 $ au titre des Solutions de transport en commun en milieu rural.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2015-01881
Tous les rapports, courriels, dossiers papier et notes de service internes mentionnant la formation ou la thérapie en réalité virtuelle (pour le trouble de stress post-traumatique) du 2 mai 2015 au 1er février 2016.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2017-01112
Tous les documents liés aux frais de loyer de l’Agence de logement des Forces canadiennes et au calcul du loyer de l’année 2002 au 25 octobre 2017.Organisation: Défense nationale
avril 2024