À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2020-00610
Tout message adressé à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou tout message ou document que celle-ci communique à propos des mesures d’atténuation prises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la COVID-19.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (Halkların Demokratik Partisi , HDP) verifies that a person is a member of the party and who is authorized to issue a... person is a member; the procedure by which the HDP verifies that a person is a supporter, but not a member, of the party who is authorized to issue a letter attesting that a person... the format of a letter attesting that a person is a member of a supporter of the HDP (2013-February 2020) » [Turquie : information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de membre; procédure de vérification du statut de partisan, non membre, utilisée par le HDP et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de partisan; format des lettres d’attestation du statut de membre ou de partisan du HDP (2013 - février 2020)].Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection des réfugiés que nous avions omises dans notre requête précédente.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00482
Copies de 400 décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) reposant sur les critères fournis ci-dessous. La ventilation prévue pourrait être la suivante : 250 décisions favorables (215 en anglais, 35 en français) et 150 décisions défavorables (150 en anglais, 0 en français). Pour nous permettre de choisir des affaires, j’ai tout d’abord besoin d’une liste de toutes les décisions finales rendues par la SPR dans le cadre du processus non accéléré concernant des demandes d’asile reposant sur des motifs religieux entre le début de 2016 et le 23 mai 2019. Le format suggéré se trouve ci-dessous. Une demande comparable vise l’année 2017, avec l’ajout de colonnes nous ayant été fournies en réponse à notre requête initiale : décision, demande d’asile du demandeur principal, catégorie de demande d’asile.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00517
Tous les motifs et décisions de la Section d’appel des réfugiés concernant des citoyens égyptiens, sauf pour les demandes d’asile fondées sur la foi copte, rendus entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les fichiers physiques et électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01244
Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au sujet des questions prévues à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partialité inconsciente, de la formation sur l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion, des personnes ayant une incapacité, de l’orientation sexuelle, et de l’intersexuation. Plus précisément, nous aimerions obtenir la documentation de formation pertinente dont se servent les commissaires de la CISR relativement à ces questions. Nous demandons des copies des documents définitifs et des versions les plus récentes datant des cinq dernières années (du 1er janvier 2014 au 3 septembre 2019).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01351
Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport susmentionné traite de la preuve et des dossiers sur lesquels le rapport s’appuie, tels que les « 20 dossiers concernant 18 personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration » dont il est fait mention à la note 2, les enregistrements audio des contrôles des trente jours auxquels il est fait référence à la note 7, l’« examen du cas » mentionné à la note 43, et plusieurs autres. Je souhaite avoir accès à la preuve et fichiers spécifiquement mentionnés, ainsi qu’à tous les autres éléments de prevue, fichiers et documents connexes sur lesquels le rapport s'appuit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00516
Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les dossiers papier et les dossiers électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020