À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # AF-2023-00017
Je cherche à obtenir tous les documents, rapports, notes de service, lettres de décision, courriels et/ou autres documents qui – pour les demandeurs rejetés de l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones de la SCHL – indiquent les raisons du rejet de leur demande. Je suis uniquement à la recherche de documents liés à des demandeurs du Manitoba. Je cherche à obtenir des documents qui ont été envoyés au demandeur rejeté, ainsi que ceux qui n’ont pas été envoyés au demandeur rejeté. Je m’attends à ce qu’une recherche soit effectuée du 7 mars 2022 à la date actuelle [12 juin 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00026
Je désire obtenir copie de toute 1.entente et addendum, inclus les règlements intervenue entre la SCHL et la SHDM depuis 2021 et si pertinent les mise en cause Tel SHQ 2. tout engagement ou loi en ce qui concerne les coop suite a à la fin de l’entente précédente pour les LNH95Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00031
Veuillez fournir ce rapport, en excluant les documents confidentiels du Cabinet : BM237006 Trousse finale pour la réunion FPT du Forum des ministres – 21 juin 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00032
Je demande à recevoir tous les documents d’information (présentations, notes d’information, rapports et courriels) envoyés par le sous-ministre (ou l’équivalent) au Cabinet du ministre responsable de la SCHL entre le 1er janvier 2015 et le 15 octobre 2015. Les sujets pour lesquels je demande de l’information sont les suivants : 1) les conseils/recommandations de transition du ministre pour le ministre Poilievre; 2) le logement abordable; 3) les logements construits expressément hors marché; 4) les permis de construction.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00040
Veuillez fournir ce rapport, à l’exception probablement des documents confidentiels du Cabinet. BM238358 Note d’information à l’intention du ministre – Aperçu du rapport d’étape de 2023 sur la SNL 19/7/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # A-2023-012
Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2023
Req # AF-2022-00032
En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information, je désire avoir les informations suivantes: 1 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 2 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 3 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 4 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 5 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 6 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 7 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative del’Outaouais. 8 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00033
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants relatifs au financement et au refinancement dans le cadre de tous les programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : De 2012 à aujourd’hui. Pour chaque immeuble collectif résidentiel financé dans le cadre du programme, je recherche ce qui suit : 1) Adresse 2) Date du plus récent prêt hypothécaire assuré 3) Nombre de logements 4) Type d’emprunteur (c.-à-d. particulier, société de portefeuille, société commerciale principale, fiducie de placement immobilier, autre) 5) Valeur du prêt 6) Amortissement 7) Taux d’intérêt 8) Loyer moyen et revenu d’exploitation net au moment du prêt hypothécaire le plus récent 9) Type de financement (financement d’acquisition, refinancement, construction, etc.) 10) Détermination du type de programme d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL; p. ex., APH Select, initiative Financement de la construction de logements locatifs, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2021-00034
Fournir le rapport préparé par Deloitte le 20 janvier 2020 intitulé « Partnership Roundtable Summary Report ». Inclure les courriels entre les membres du Conseil traitant de ce rapport qui ont été produits entre le 20 janvier 2020 et le 10 février 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00037
Fournir les documents, y compris les courriels, les présentations PowerPoint, les rapports, les prévisions, les recommandations non assujetties à l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et les résumés de réunions préparés pour les séances d’information entre les représentants de la SCHL (président et premier vice-président) et le ministre Ahmed Hussen en ce qui a trait à l’IAPP, à l'Initiative pour la création rapide de logements, etc. Exclure les documents en français et les copies en double. Trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente pour la période du 1er janvier 2021 à la date de cette demande [19 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021