Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2021-00347

Veuillez fournir des copies des contrats suivants : Numéro d’identification du contrat : P000025522; Numéro d’identification du contrat : P000019591; Numéro d’identification du contrat : P000026862; Numéro d’identification du contrat : P000018656.

Organisation: Services partagés Canada

50 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00364

Pour la période du 1er janvier 2017 au 14 février 2022 : le nombre total de plaintes de harcèlement déposées par année; le nombre total de plaintes de harcèlement retenues, les entreprises retenues pour enquêter sur les plaintes de harcèlement, et…

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00366

Veuillez fournir des copies des contrats suivants : Numéro d’identification du contrat : 700 490 736, 700 427 160, 700 376 104.

Organisation: Services partagés Canada

46 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00367

Veuillez fournir des copies des contrats suivants : Numéro d’identification du contrat : P000018656 Date de début de la période contractuelle : le 22 octobre 2020 Date de livraison ou de fin de la période contractuelle : le 22 octobre 2021 Valeur…

Organisation: Services partagés Canada

31 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00368

Veuillez fournir des copies des contrats suivants : Numéro d’identification du contrat : 700 385 259, 700 370 907, 700 360 855, 700 342 061, 700 333 262; Numéro d’identification du contrat : C-2016-2017-Q4-00470.

Organisation: Services partagés Canada

88 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00378

Fournir une copie du document suivant de Services partagés Canada : Numéro d’identification du contrat : 700 513 024; date du contrat : le 12 mai 2020; date de début de la période contractuelle : le 12 mai 2020; date de livraison ou de fin de la…

Organisation: Services partagés Canada

42 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00379

Veuillez fournir une copie des documents suivants sur les biens de Cellebrite : contrat; numéro d’identification des modifications apportées au contrat : 700 513 024; période du rapport : T3 de 2020-2021; date du contrat.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00380

Veuillez fournir une copie du contrat suivant lié aux biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 357 719; date du contrat : le 27 juin 2016.

Organisation: Services partagés Canada

29 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00381

Veuillez fournir une copie de la modification au contrat liée à l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 433 427.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00382

Période : du 27 juin 2016 au 31 mars 2017. Veuillez fournir une copie des contrats et de toutes les modifications connexes au sujet de l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 357 719; valeur totale du contrat : 479 …

Organisation: Services partagés Canada

72 page(s)
mars 2022
Date de modification :