À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2022-155558
Données et raisons de l’utilisation du code « autre congé payé 699 » au sein de l’Agence du revenu du Canada en 2021 et 2022, y compris le nombre de demandes de congés liés à la COVID-19, le nombre de congés approuvés et le nombre total d’heures approuvées.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-155874
Note d’information de la DGFA (CRA-2022-000124) : DEMANDE DE RADIATIONOrganisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-157279
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE STONEY PLAIN (ALBERTA) pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-157280
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE PARKLAND pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-158022
Tous les documents T3010 (Annexe 6, Renseignements financiers détaillés) que l’Agence du revenu du Canada (ARC) possède concernant la charité Fondation Poorna-Jnana Yoga inc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-158131
Copie non rédigée de la note de service ci-jointe, datée du 11 décembre 1986, envoyée par B. Fioravanti à l’attention de Brian Darling, directeur de la Division des industries financières, ainsi que des copies des deux décisions anticipées datées du 18 août 1982 et du 15 juin 1983, et la lettre d’opinion datée du 10 février 1981, toutes mentionnées à la page 2 de la note de service de Fioravanti.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-158803
Feuille de calcul Microsoft Excel fournissant des renseignements du formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) pour chaque fondation privée au Canada, en utilisant leurs déclarations annuelles les plus récentes, y compris le nom de l’organisme de bienfaisance, l’exercice, le total des actifs, le revenu total, les dépenses totales, l’adresse physique, y compris la rue, la ville, la province et le code postal, ainsi que l’information sur les directeurs, les fiduciaires et les autres responsables.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159023
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LETHBRIDGE GALT PARK avec le numéro d’enregistrement actuel pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Fournir toutes les justifications techniques de Opérations des réseaux de 2019, 2020 et 2021 qui concernent des produits Cisco Tetration. Veuillez charger Johnson Kuruvila de la recherche.Organisation: Services partagés Canada
mars 2023