À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Req # A-2022-00027
Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Req # A-2019-00053
Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des Canadiennes apportées dans d’autres pays où des jeunes filles sont envoyées en vue de subir ces interventions.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00049
Veuillez me transmettre la note d’information suivante : no de réf. : MR2021-00241 – réunion avec les ministres pour [caviardé].Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00058
Transmettez des copies de toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou les personnes qui le représentent au sujet de toute proposition ou de tout argumentaire en vue d’un financement possible, que ce soit sous la forme de contrats ou de subventions et contributions, depuis le 4 novembre 2015.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00059
Transmettez des copies électroniques de tous les documents, y compris des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des demandes de propositions, des contrats, des copies définitives d’ententes de financement, des notes d’information finales, des notes de service, des infocapsules, des énoncés des travaux, des argumentaires, des soumissions, des vérifications, etc., concernant la proposition, l’élaboration ainsi que l’approbation du contrat no P2100179 (Public Policy Forum - Détails du contrat | Gouvernement ouvert (canada.ca), depuis le 1er décembre 2020.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11). Veuillez communiquer toutes les notes, tous les courriels, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les photographies, toutes les vidéos ou tous les autres documents créés ou conservés par le personnel en rapport avec l'une de ces inspections. Limitez votre recherche aux documents créés entre la date de la première inspection du site et la date actuelle (3 mai 2021). La mise à jour du statut est disponible ici : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0004
La demande suivante concerne une note de service datée du 29 décembre 2004 adressée par ADCO au directeur de l'établissement Nova et portant sur la fouille à nu des délinquants quittant l'établissement. Pour faciliter la consultation, j'ai joint une copie du mémo. Dans le deuxième paragraphe, la note de service indique : " un examen ultérieur de cette question a été effectué au niveau national, de concert avec le bureau des enquêteurs correctionnels ". La "question" est la fouille à nu des délinquants qui quittent l'établissement. Je demande une copie de tous les documents relatifs à cet examen de la question de la fouille à nu des délinquants à leur sortie de l'établissement, tel que mentionné dans cette note de service. La période visée par cette demande s'étend du 1er janvier 2000 au 29 décembre 2004.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0006
Tous les renseignements recueillis par le BEC concernant la réponse de l'institution de la mission à Covid-19 entre le 1er avril 2021 et le 12 mai 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020