À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2022-159225
Nombre de vérifications effectuées au cours des 10 dernières années concernant les demandes de remboursement des personnes à charge admissibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159383
Liste des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Ben and Sylvia Marks Charitable Foundation de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 1997.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00385
Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01380
Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01510
Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01623
Documents, à partir du niveau de directeur, montrant que la Ville d’Ottawa a participé à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’imposer le retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01771
Correspondance du cabinet de Mona Fortier, au sujet des négociations entre l’Agence du revenu du Canada et un syndicat de travailleurs, pendant la période allant du 20 novembre 2022 au 3 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01779
Note d’information pour le président – 56538167 - Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et Bell CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01805
Documents relatifs aux coûts prévus associés à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix concernant l’entente sur les dommages signée le 12 juin 2019. Exclure, le cas échéant, les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01806
Documents relatifs à la planification de la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023