À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2014-00327
Manuel de formation et manuel d'utilisation du spectromètre de mobilité ionique utilisé à l'Établissement de Mission à sécurité minimale.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Tous les rapports et renseignements sur le nombre de prisonniers hébergés dans une UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023 qui ont reçu leurs quatre heures hors cellule par jour ou leurs deux heures de contact humain significatif par jour classés par ethnie.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00137
Communications internes, y compris les courriels et les messages texte, liées au transfèrement de Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven et de l'Établissement La Macaza. La période visée est du 26 mai au 12 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00244
Le nombre de prisonniers qui ont demandé un appareil de climatisation pour leur cellule ou unité et qui en ont reçu un au cours de la période d'avril à octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Montant en argent remis à l'employée Audrée Gauthier (AS-07) lors de son voyage en Colombie-Britannique afin d'occuper un poste intérimaire équivalent vacant pour pratiquer son anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Documents d'information : ***2023-06-02 | 347744 | Demande de congé sans solde***2023-01-20 | 345648 | Table ronde - 2ELGBTQI+Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2017-00008
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00186
Documents administratifs du Comité datant de la fin des années 1970 et concernant les rapports hebdomadaires sur le renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00454
Fournir les documents d’information suivants : 2019-lsm-01423, « Activité économique en octobre 2019 », 20-12-2019; 2019-fdp-00148, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 16-12-2019; 2019-lhp-00239, « Séance d’information à l’intention des parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada », 16-12-2019; 2019-oca-00046, « Note d’information hebdomadaire », 12-12-2019; 2019-mog-00173, « Pour un gouvernement ouvert et responsable », 09-12-2019; 2019-clr-00632, « Rencontre avec l’honorable S. McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse », 09-12-2019; 2019-oca-00045, « Note d’information hebdomadaire », 05-12-2019; 2019-clr-00608, « Rencontre avec le très honorable David Johnston », 05-12-2019; 2019-fdp-00140, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 03-12-2019; 92550506e, « Réponse au premier ministre King sur le secteur du conditionnement du poisson », 03-12-2019; 2019-oca-00044, « Note d’information hebdomadaire », 29-11-2019; 2019-clr-00604, « Appel auprès du premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan », 29-11-2019; 2019-fdp-00141, « Rencontre avec le sous-secrétaire d’État aux relations nord-américaines du Mexique, M. Jesus Seade », 29-11-2019; 2019-clr-00622, « Note d’information sur votre rencontre avec le maire, M. Iveson », 28-11-2019; 2019-clr-00603, « Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités », 27-11-2019; 2019-clr-00553, « Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 novembre », 26-11-2019; 2019-clr-00572, « *caviardé* », 25-11-2019; 2019-clr-00605, « Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador » 25-11-2019; 2019-iga-00243, « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante », 25-11-2019; 2019-iga-00237, « Cahier du participant à la Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet », 22-11-2019Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00044
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er mars 2020 à ce jour, concernant l’utilisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence en tant qu’outil de réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023