À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2023-00208
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00210
Tous les comptes rendus de discussion au sujet des options/scénarios pour de nouveaux systèmes de recettes destinés à remplacer les recettes provenant des taxes traditionnelles sur les carburants si/quand ces flux de recettes diminuent. Limiter la période de recherche du 1er janvier 2022 au 28 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00242
Fournir le calendrier des réunions du ministre Wilkinson et de son chef de cabinet avec des parties externes et des réunions/discussions avec d’autres gestionnaires ministériels entre le 1er janvier 2022 et le 5 juillet 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00088
Rapport final du Comité de l’étude de faisabilité pour la fouille du site d’enfouissement pour les Premières Nations, mai 2023. Ce rapport a été soumis au gouvernement du Canada autour du 14 mai 2023 par les chefs du Manitoba.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00169
Une copie de l’ensemble des documents ( les permis ou certificats relatifs aux opérations) concernant l’entreprise et/ou l’immeuble. De plus, confirmer qu’aucune plainte, procédure ou recours est en cours.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Notes d’information, notes de scénario, notes de service et présentations préparées pour la directrice générale Rachel McCormick pour la séance de discussion du 4 avril 2023 avec des cadres du secteur privé lors du Sommet États-Unis–Canada du groupe Eurasia.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Tous renseignements relatifs à l’environnement concernant le site suivant : Lieu : 9510 Notre-Dame Est, MONTREAL QC H1L 3P3 Lot : 1 294 497, cadastre du Québec Ancien lot : 746 (P) 407-53.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00020
Demande de toutes les notes de service, notes d’information et de tous les autres documents d’information, rapports et analyses des 12 mois précédents (avril 2022 au 21 avril 2023) liés à la Première Nation Grassy Narrows, sauf les communications avec des organismes extérieurs à Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00025
Tous les documents acheminées aux hauts fonctionnaires ainsi qu’au Cabinet à propos des ajustements annoncés à la production pétrolière par certains États membres de l’OPEP en début avril 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023