À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2020-00002
Fournir des copies de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Fournir des copies de tous les contrats et les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A 2019_0019
Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2020
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020