À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-Chantal Girard, aux membres du personnel ou au compte de courriel générique du bureau de la Présidente de la Commission de la fonction publique du Canada à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00036
1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des Sionistes et des Israéliens, pour la période du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Cela comprend toutes les notes manuscrites dans le cadre des réunions formelles et informelles, y compris les notes de toutes les rencontres sociales où ces enjeux ont été discutés.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie portant sur le travail du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dont notamment la motion considérée le 30 janvier 2023, portant sur la production de documents.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00053
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie et les travaux effectué par le comité permanent de la défense nationale, incluant la motion considérée le 31 janvier 2023, portant sur la production de documents (incluant Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young).Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00054
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie par le comité de la chambre des communes, incluant les travaux du comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dont notamment l’avis de motion du 9 février 2023, portant sur une étude à propos des contrats conclus entre le gouvernement et McKinsey & Compagnie et leurs conséquences sur les politiques étrangères.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00055
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie en lien avec les travaux du comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités incluant la motion adoptée le 14 février 2023, portant sur une étude quant à l’implication de McKinsey & Compagnie dans la création de la banque d’infrastructure du Canada, la motion considérée le 2 mai 2023 et adoptée le 4 mai 2023 convoquant et invitant des témoins, ainsi que la motion adoptée le 31 mai 2023, émettant une deuxième convocation à Bill Morneau.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Documents, incluant les communications entre des employés de l’hôtel de ville de Merritt, C.-B, et le bureau de poste de la ville de Merritt, en ce qui concerne l’émission de boîtes aux lettres de certains immeubles dans la ville de Merritt, C.-B.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00064
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveaux timbres pour rendre hommage à l’héritage et à l’influence durable de trois féministes québécoises.Organisation: Postes Canada
novembre 2023