À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00795
Toutes les communications entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021 concernant un plafond strict sur les émissions de combustibles fossilesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00798
Sociétés de droit fédéral dont Jaafar Rida est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00799
Sociétés de droit fédéral dont Mohammed Rida est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00730
Sociétés de droit fédéral dont Heike Tidd est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00731
Sociétés de droit fédéral dont Heike Fischer est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00732
Sociétés de droit fédéral dont Stuart Tidd est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00383
Communications entre Fabienne Poirier et Dean Quattrocchi, entre Elie Chahine et Dean Quattrocchi, entre Elie Chahine et Maplesoft Consulting et entre Fabienne Poirier et Maplesoft Consulting datées du 1er janvier 2003 au 17 juin 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00602
Informations sur l'impression des billets de banqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00656
Information envoyée au SMA Eric Dagenais entre le 6 juin 2018 et le 2 août 2019 faisant référence aux consultations sur les enchères de spectre de 3 500 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00667
Informations concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au YukonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021