Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 492 dossier(s)

Req # A-2023-02578

Pour la période du 11 décembre 2023 au 14 décembre 2023, toute la correspondance examinée par l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et le combat à l’antisémitisme concernant le vote du Canada à l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur d’une résolution appelant à un cessez-le-feu à Gaza le 12 décembre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-02765

Tous les documents relatifs à la déclaration de la ministre Mary Ng sur Sinar Mas de l’Indonésie lors de la réunion du Comité permanent des ressources naturelles le 26 février 2021 à la Chambre des communes.  

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-02783

Tous les documents décrivant les engagements de financement envers les organisations luttant contre les violations des droits de la personne dans la province du Xinjiang, du 2 janvier 2022 au 10 janvier 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-02861

Correspondance par courriel avec Julie Sunday et Emily Williams concernant la rédaction de la déclaration publique du gouvernement fédéral sur la position du Canada dans l’affaire du génocide sud-africain devant la Cour internationale de justice entre le 4 janvier et le 13 janvier 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-02903

Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-02910

Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-03022

Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-03031

Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2024

Req # A-2023-01981

Reçus détaillés pour la ministre des Affaires étrangères et les employés ministériels qui ont participé à la retraite du Conseil des ministres et au sommet sur l’inflation à Vancouver du 5 au 9 septembre 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-02004

Documents de février à avril 2008 sur la décision du Canada de faire de l’ambassade en Croatie l’ambassade du Kosovo.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2024
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