À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1037 dossier(s)
Req # A-2023-00866
Documents fournis par le corps diplomatique canadien au gouvernement guatémaltèque concernant les droits des Autochtones et l’exploitation minière, visant à assurer la consultation ou le consentement des Autochtones pour le développement de l’industrie extractive ou l’utilisation des terres, du 1er janvier 2020 au 13 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-02124
Tous les documents émanant de la ministre des Affaires étrangères ou des sous-ministres d’Affaires mondiales Canada concernant l’attaque menée par le Hamas contre la population d’Israël entre le 5 octobre 2023 et le 12 octobre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03242
Procès-verbaux des séances d’élaboration de l’ébauche récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03243
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes concernant l’élaboration du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, datées du 16 octobre 2023 au 6 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03245
Contrats associés à la production de l’ébauche achevée du nouveau manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03246
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le bureau du directeur général des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion concernant l’élaboration de la nouvelle version récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, du 16 octobre 2023 au 9 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03254
Documents produits du 7 octobre 2023 au 10 février 2024 concernant des citoyens canadiens servant dans les Forces de défense israéliennes ou toute autre entité militaire ou de sécurité en Israël.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03789
Tous les documents, datés entre le 14 janvier et le 17 mars 2024, concernant la possibilité que l’ancien président des États-Unis, Donald Trump, se présente et remporte à nouveau l’élection présidentielle américaine en novembre 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08863
De l'armée canadienne, toutes les notes d'information destinées au chef d'état-major de la défense (CEMD) et/ou à l'état-major interarmées stratégique (EMIS) concernant les navires de guerre russes opérant ou débarquant dans l'Arctique canadien. Cela comprend tous les rapports de situation (SITREPS) et autres, y compris les messages URGENT et FLASH (à la fois non classifiés et classifiés). Examiner les notes, les mémorandums, les rapports de situation, les rapports quotidiens, les messages flash et les messages urgents.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024