Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 299 dossier(s)

Req # A-2023-00367

Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 14 mars 2023 au 12 mai 2023. Exclure la surveillance courante des médias.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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mai 2023

Req # A-2022-03891

Documentation sur le nombre d’employés fédéraux qui sont réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence pendant qu’ils travaillaient encore pour le gouvernement, le montant total perçu et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent (période du 01-03-2020 au 02-03-2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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mai 2023

Req # A-2022-02461

Toutes les discussions à propos d’une réduction de l’industrie du bœuf au Canada à des fins de lutte contre les changements climatiques entre le 1er janvier 2022 et la date de réception de la demande.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00012

Des copies de tous les « permis » du ministre fédéral d’ECCC demandés et détenus par Nauticol Energy Ltd. et le comté de Grande Prairie qui permettaient le début de la construction de l’usine de méthane de Nauticol Energy Ltd. et ont subséquemment permis la poursuite de la construction routière par le comté de Grande Prairie après l’annonce de la fin du projet.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00036

L’ensemble des données et des renseignements découlant du traité F103819, Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps portant sur des activités d’intérêt mutuel visant à modifier le temps.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00078

Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00079

Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00113

Une copie du modèle Excel ayant fourni le coût social du carbone afin de mieux comprendre les hypothèses et facteurs sous-tendant ce nombre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00156

L’ensemble des comptes rendus de discussions, des budgets, des plans, des analyses, des messages sur Teams, des courriels et des autres dossiers concernant de près ou de loin le souhait du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de similiviande ou le souhait de diminuer la consommation de viande.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Req # A-2022-02464

Demande de résultats des essais et rapports sur le décès du bar rayé à North Harbour, Dingwall, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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avril 2023
Date de modification :