À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-28
Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-32
Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00025
Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023