À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2021-00203
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services d’aide temporaires, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale, et les appels d’offres liés à ces contrats.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00230
Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00231
Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin le 31 mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00323
Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance d'Ecojustice concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00324
Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance de MakeWay/Make Way concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00325
Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance de Stand Earth/Stand Earth concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00400
Fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère pour les voyages de 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni (par coût : date du coût, fournisseur, montant payé et description des biens et services). Du 1er janvier au 23 novembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00406
Fournir le total de tous les coûts couverts par le ministère engagés par M. Mapi Mobwano pour les voyages de 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni (par coût : date du coût, vendeur, montant payé et description des biens et services). Du 1er janvier au 23 novembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00162
Du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021, tous les documents concernant l'état de la fondation et de la semelle de la fondation du 24, promenade Sussex.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Les observations déposées par Facebook et Google dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021