À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00098
Documents relativement à la société DMD Distribution Alimentaire Inc. et son domicile à 149, rue d'Amsterdam, saint-augustine-desmaures, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Achat du 3004 Concession Road 3, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00107
Achat du 3159 Providence Road, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00521
Le rapport « après action » rédigé par le personnel des Forces canadiennes (FC), au CMR ou au quartier général (QG), concernant la disparition et le décès de la personne nommée entre le 20 octobre 2003 et le 20 octobre 2004.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00542
Liste des ingrédients, fabrication et numéro de lot des vaccins suivants : polio, tuberculose (TB), typhoïde A et B, diphtérie, tétanos (TABTD), ainsi que les gaz utilisés au cours de l’instruction, les pesticides utilisés dans les casernes, les pulvérisateurs anti-moustiques, les herbicides et l’amiante pendant la période du 8 Septembre 1961 au 21 juillet 1965.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00677
Une liste de tous les numéros de contrat des Services de gestion internationaux pour les interprètes canadiens d’origine afghane et le personnel recruté sur place de juin 2004 à mars 2014Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00707
Documents liés à un rapport sur la rationalisation des besoins pour toutes les installations du MDN préparé par une personne nommée du Directeur- Services immobiliers au sein du SMA(IE) au début de l’été 2013Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00746
Toute l’information sur le Conseil communautaire Elizabeth Park (EPCC) ou le Conseil communautaire d’Uplands (CCU) avant le conseil existant entre le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 2018Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00748
Le service militaire, les affectations, les réparations et les déploiements du véhicule : Bombardier Iltis 1985 [véhicule utilitaire léger à roues (VULR)], numéro matricule des Forces canadiennes (NMFC) 86496, et numéro d’identification de véhicule (NIV) B101028586496Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00887
Courriels reçus par le cabinet du ministre de la Défense nationale (min DN) concernant le sénateur Dan Sullivan. Du 27 juillet 2023 au 10 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023