À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2023-00142
Copie du dossier d'enquête sur l'inspection des aliments de Pizza Pizza situé au 1735, avenue Kipling, Etobicoke (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00153
Achat par Domino Lane Developments Inc. du 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00156
Achat par Alnwick Park Developments Inc. du 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents et toute la correspondance concernant les modifications aux articles 77 à 79 du Règlement sur l’inspection des viandes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00389
Documents concernant le retour forcé du NCSM Cowichan à la BFC Esquimalt en raison d’une violente tempête, y compris des rapports sur les réparations des dommages, les blessures et les décisions prises entre le 1er mars et le 31 octobre 1996Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01028
Documents concernant le nombre total de repas commandés, consommés et jetés en rapport avec la partie aérienne du voyage en Finlande de la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 10 février 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01032
Documents concernant le nombre total de repas commandés, consommés et jetés en rapport avec la partie aérienne du voyage effectué par la gouverneure générale Mary Simon dans les Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01063
Documents relatifs au rapport après action de l’opération LENTUS entre le 8 mai 2023 et le 21 juin 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01216
Documents concernant l’entretien avec le chef d’état-major des Forces armées canadiennes, le général Wayne Eyre, le 17 octobre 2021 Entre le 13 et le 17 octobre 2021Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01256
Reçus détaillés pour les coûts des aliments et des boissons destinés à la ministre de la Défense ou le personnel du Ministère lors de la journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver du 5 au 9 septembre 2022Organisation: Défense nationale
novembre 2023