À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Une copie de toutes les communications, enregistrements, enregistrements de communications, enregistrements téléphoniques entre Frank Faria et Ron Hallman de l'APC, du 29 octobre 2021 au 18 avril 2023. Courriels de Frank Faria <frank@startech.ca> à n'importe quel employé de l'Agence Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
mai 2023
Req # A-2023-00008
Une copie des documents entre Kurt Devlin et Tanner EllingboeOrganisation: Parcs Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
Une copie des documents entre les employés de l'agence Parc Canada et Paulina et Darren d'AirbnbOrganisation: Parcs Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Une copie des documents concernant les résultats de l'échantillonnage des eaux reçus le 23 janvier 2023Organisation: Parcs Canada
mai 2023
Req # A-2023-00021
Une copie des documents concernant le projet de loi C-288 (44e législature, 1re session) Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) du 16 juin 2022Organisation: Parcs Canada
mai 2023
Req # A-2023-00026
A copy of documents pertaining to lots in the city of MontrealOrganisation: Parcs Canada
mai 2023
Req # A-2022-00595
Documents d’enquête relatifs à la collision entre un train et un piéton qui s’est produite vers 14 h 52 le 13 novembre 2019 au passage à niveau de la rue Lancaster Ouest à Kitchener.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Les rapports, notes d’information, archives, enregistrements, transcriptions, photos, etc. relatifs à la participation de Transports Canada à l’intervention de la police lors d’un vol de banque et d’une prise d’otages au large de l’île de Vancouver, du 24 au 26 septembre 1970.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00031
Informations relatives à l’affaire Huseyin Celil entre le 27 mars 2006 et le 31 décembre 2008.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00032
La liste des navires ayant transité entre les stations de pilotage de Québec et de Trois-Rivières durant la journée du 22 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022