À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00030
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a recouru au paragraphe 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00046
Fournir les documents qui appuient l’analyse comparative entre les sexes pour l’Indemnité différentielle de logement annoncée récemment, entre le 1er janvier 2020 et le 21 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00094
Information relative aux personnes ou touchant les personnes qui : sont membres des Forces armées canadiennes qui ont pris leur retraite le 1er novembre 2021 ou après cette date; qui ont reçu le formulaire ADM 364 – Relevé d’estimation des prestations de retraite du Centre des pensions du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00097
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le paiement des salaires des fonctionnaires qui participent à des activités de grève ou qui sont en congé non autoriséOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00050
Copies des contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Palantir TechnologiesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00026
Processus de sélection ou de promotion du gouvernement du Canada du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021, dans le cadre desquels la race, l’ethnicité, le sexe, le handicap, la sexualité ou la religion ont été pris en compteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00058
Documents du 1er mars 2021 au 12 avril 2021 sur la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission sur les disparités raciales et ethniques du gouvernement du Royaume-UniOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00067
Nombre de fonctionnaires fédéraux, selon l’origine ethnique et le sexe, qui sont décédés par suicide alors qu’ils étaient employés par le gouvernement du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 15 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00079
Documents du 1er janvier 2016 au 9 avril 2021 relatifs à la résolution des cas de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle en milieu de travail et aux résultats des rapports justificatisOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00093
Guide pour les employés travaillant à distance à partir d’un autre pays, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021