Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2024-00058

Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les contrats et autres documents indiquant tous les coûts associés au Symposium de la gouverneure générale.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00006

Une copie de toutes les communications, enregistrements, enregistrements de communications, enregistrements téléphoniques entre Frank Faria et Ron Hallman de l'APC, du 29 octobre 2021 au 18 avril 2023. Courriels de Frank Faria <frank@startech.ca> à n'importe quel employé de l'Agence Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00008

Une copie des documents entre Kurt Devlin et Tanner Ellingboe

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Une copie des documents entre les employés de l'agence Parc Canada et Paulina et Darren d'Airbnb

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00019

Une copie des documents concernant les résultats de l'échantillonnage des eaux reçus le 23 janvier 2023

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00021

Une copie des documents concernant le projet de loi C-288 (44e législature, 1re session) Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) du 16 juin 2022

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00026

A copy of documents pertaining to lots in the city of Montreal

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00661

Tous les dossiers datés du 8 septembre 2022 au 27 mars 2023 ayant trait à la prescription constitutionnelle pour les parlementaires de prêter serment d’allégeance.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Tous les dossiers où le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre mentionne le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) datés du 1er janvier 2019 au 1er avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Le nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a eu recours au paragraphe 20 (6) (dérogation pour des raisons d’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, tel qu’il ressort de la documentation conservée conformément au Manuel.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :