À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2023-00371
Ventilation de tous les coûts associés aux efforts de la Garde côtière canadienne pour participer à la recherche du submersible TitanOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00403
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 provenant du Bureau du sous-ministre et contenant les mots « Bernadette Jordan » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00404
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 provenant du Bureau du sous-ministre et contenant les mots « Joyce Murray » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00405
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 contenant les mots « Bernadette Jordan » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00417
Documents de mai et juin 2023 concernant une demande de modification de l’arrêté ministériel sur le système du pont-jetée de Windsor, qui est exploité par le ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00418
Dossiers, communications et correspondance associés aux réunions entre Paper Excellence et/ou Dentons Canada S.E.N.C.R.L. et le MPO en décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00458
Correspondance sur l’AIPRP du MPO de décembre 2016 à décembre 2019 contenant les mots « Rick Perkins » et « Parti conservateur du Canada »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00142
Renseignements concernant le Bureau de la concurrence et la Loi sur la concurrence, y compris tous les dossiers, plaintes, demandes et avis concernant 2618-2105 QUÉBEC INC (NEQ : 1173474975)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00169
Information envoyée par la conseillère scientifique principale au greffier du Conseil privé, au ministre de la Sécurité publique, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou au sousministre d’ISDE entre le 1er juin 2023 et le 30 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00180
Copies de courriels entre le bureau de la conseillère scientifique principale et le Centre de recherches pour le développement international concernant le financement de subventions destinées à l’International Network for Government Science Advice Secretariat, à l’Université d’Auckland, en 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023