À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 899 dossier(s)
Req # A-2019-000097
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Little Narrows.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000098
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Country Harbour.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000103
Note de breffage – Profil de risque du Ministère pour 2019-2021.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000104
Tout document tenu par le Ministère sur le lancement du train léger d’Ottawa et sur les problèmes ou retards, y compris tout document de communication aux homologues municipaux ou toute évaluation/conversation sur la cause des problèmes. Inclure les…Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000035
Documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto concernant le secteur riverain de Toronto (plan directeur d’innovation et de développement, entente sur le plan de développement, et demande de proposition). Le calendrier…Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # 2020_002407
Dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # 2020_002408
Achats de publicités (titres, but, fournisseur) pour l’exercice 2018-2019Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # 2020_002703
Base de données hors serviceOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # A-2019-00037
Toutes les communications concernant la première ordonnance de la Cour fédérale imposant aux fournisseurs de services internet de bloquer les sites Web associés à Gold TV à partir du 15 novembre 2019 et le 15 janvier 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020