À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 401 dossier(s)
Req # A-2023-00421
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Rapports de Grant Thornton au nom du ministère du Patrimoine canadien concernant le Harbourfront Centre.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00429
Du 1er janvier 2023 au 17 octobre 2023, Documents relatifs à la décision de PCH de reporter l'inauguration publique du monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00441
Du 1er janvier 2021 au 3 novembre 2023, mise en œuvre du "Rapport sur l'état de la jeunesse : pour les jeunes, avec les jeunes, par les jeunes".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00443
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, coût du mobilier de bureau acheté par Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00444
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, montant dépensé par Patrimoine canadien pour faciliter le travail à domicile des employés.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00449
Briefing note to the Minister CH2023-00848: " Communication aux bénéficiaires de financement de Patrimoine canadien sur le conflit entre l’Ukraine et la Russie"Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2022-00338
Tous les documents concernant les appels des athlètes de Bobsleigh Canada Skeleton à un changement systémique au sein de Bobsleigh Canada Skeleton en mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2019-00263
Du 1er janvier 2004 au 18 octobre 2019, toutes les demandes de subvention de Hockey Canada, les documents indiquant comment le financement de 9 millions de dollars a été dépensé, et la correspondance entre Hockey Canada et les ministres du Patrimoine canadien ou du Sport et/ou les sous-ministres.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00093
Documents concernant la possibilité pour le Canada de signer le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00168
Du 1er avril 2022 au 7 juillet 2022, tous les documents relatifs à la vérification judiciaire de Hockey Canada concernant les allégations d'agression sexuelle.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023