À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Plans, rapports et notes de service préparés en 2020 concernant la mise en place d'un programme national de lutte contre le blanchiment d'argent et sur les effets de la pandémie sur ces plans, le cas échéant.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2019-00066
Statistiques sur le nombre de jours compris entre la date de l’opération et la date à laquelle CANAFE a reçu les déclarations de ces opérations. Pour la période allant de 2009 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada