À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65402 dossier(s)
Req # A-2018-00509
Copie du dossier complet, y compris, mais s'y limiter, de l'ensemble de la correspondance interne et externe, des documents internes et externes, des exposés de principes, des comptes rendus de réunion et des notes internes, relativement au : lobbying fait par le Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses mandataires auprès de membres du Bureau du Conseil privé en 2018, y compris de manière non limitative, du greffier du Conseil privé, des secrétaires du Cabinet et de membres de leur personnel respectif. Échéancier : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018. Veuillez exclure la correspondance du public sauf celle de SNC-Lavalin, de ses mandataires, dirigeants, administrateurs ou employés.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00099
Documents (plan de communication / directives / étude de cas) et/ou notes de service, incluant les courriels internes et externes, entre le 1er janvier 2018 et le 7 juin 2019, concernant la situation en Catalogne et les relations entre le Canada et l'Espagne, le traitement des deux demandes d'autorisation de voyage électronique (AVE) par l'ex-président de Carles Puigdemont afin de visiter le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00125
Tous les documents (plan de communication, courriels internes, rapports, notes de service) entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement aux intentions de l'administration Trudeau concernant la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (loi 9).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00149
Toute la correspondance envoyée par des citoyens au premier ministre au sujet de Meng Wanzhou du 1er décembre 2018 au 11 mars 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00158
L'ensemble des documents, des mémoires, des courriels, de la correspondance, des notes d'information et de tous les autres documents, y compris des versions préliminaires, du 9 juillet 2018 au 12 juillet 2019, concernant la planification, la surveillance, l'examen ou l'analyse des délibérations du Comité permanent de la Chambre sur la question de privilège touchant les publications de la GRC sur le projet de loi C-71, le 88e rapport du Comité (déposé en mars 2019) sur la question et de la réponse ultérieure du gouvernement à ce sujet. Exclure les documents suivants : mémoires au Cabinet, aide-mémoire pour le Cabinet, exposés présentés au Cabinet ou à ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00166
Tous les documents (notes de breffage, rapports officiels, mémos, courriels internes (entre employés du Bureau du Conseil privé, entre employés et dirigeants du BCP) concernant les médias en ligne suivants : - The Rebel Media (https://www.therebel.media/) - True North (https://tnc.news/) - The Post Millenial (Québec -https://www.thepostmillennial.com/) - Blacklock’s Reporter (https://www.blacklocks.ca/) - Le Peuple - Les vrais enjeux (Québec –https://Ie-peuple.ca/) Dates des documents visés : entre le 1er janvier 2017 et le 16 juillet 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00167
Copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du Greffier du Conseil privé, de la sous-greffière du Conseil privé, du premier ministre du Canada, et de la ministre et sous-ministre des Institutions démocratiques au cours des mois de novembre et décembre 2018, et janvier, février et mars 2019 : 2018-si-00385 (NSIA); 2018-SI-00370 (SI-SSP); 824801108E (FDP-JW); 2019-fdp-00009 (NSIA); 2018-oca-00032 (ASC); 2019-sp-00001; 2019-fdp-00018 (NSIA); 83480538e (ers); 2019-cir-00013 (comm); 2018-comm-00022 (COMM); 2019-cir-00006 (PSR); 2019-sps-00023 (SPS); 2019-ae-00002 (AE); 2019-FDP-00005 (FDP-ja); 2019-psr-00017 (PSR); 2019-si-00048 (SI); 2019-adm-corp-00003 (CORP); 2019-adm-corp-00001 (CORP); 2019-adm-corp-00008 (CORP); 2019-fdp-00036 (NSIA); 2019-clr-00056 (IGA); 2019-adm-corp-00005 (D/S); 2019-psr-00023 (PSR); 2019-clr-00113 (PSR); 2019-sps-00103 (SPS); 2019-clr-00208 (PSR); 2019-clr-00166 (NSIA); 2019-clr-00195 (erd); 2019-oca-00008; 2019-erd-00032; 2018-DEM-REF-00256; 2019-DEM-REF-00043; 2019-DEM-REF-00030; 2019-DEM-REF-00041; 2019-DEM-REF-00037. Exclure toute possible confidence du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00172
Ordres du jour et notes d'information distribués aux participants aux journées de réflexion des sous-ministres tenues en 2019 dans le cadre du processus de « Planification et de transition à moyen terme » et\ou de « Tendances et implications de la politique publique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00191
Copies de l'ensemble des notes ou documents d'information, présentations ou exposés, et des rapports que votre ministère possède concernant Alton Natural Gas, appelée aussi Alton Gas, Altagas, la rivière Shubénacadie, la maison de troc des traités et les manifestations organisées par les membres de la Première Nation Sipekne’katik. La période visée s'étend du 1er janvier 2019 au 20 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00215
Copie du document portant le numéro de suivi 2019-CLR-00361 : Réponse à Mme Jody Thomas, sous-ministre, ministère de la Défense nationale.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020