À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00016
Tous les documents concernant le recours dangereux à une arme à feu par le personnel de l'Établissement Bowden, incluant mais ne se limitant pas à la décharge accidentelle d'une arme à feu, depuis le 1er janvier 2010. Pour les chaines de courriels, seule la version finale est demandée dans la mesure où elle contient l'entièreté des échanges de courriels.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A2020-00024
(i) Le nombre de détenus dans les UIS pour une durée de 15 jours ou plus au cours du mois de février 2021; (ii) La moyenne du nombre d'heures passées hors cellules par les détenus en UIS au cours du mois de février 2021; (iii) Le nombre total de détenus en UIS au 9 mars 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A-2020-00012
Copie de l'accord de coopération signé en octobre 2020 par Énergie atomique du Canada limitée et la National Nuclear Security Administration.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00014
Copie du rapport technique «La distribution des fractures souterraines dans les roches des zones de recherche d'EACL sur le Bouclier canadien», 1996.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00002
Copie du contrat 2011 de licence de propriété intellectuelle CANDU et amendementsOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00007
Copie du de la convention d'achat des biens CANDU, 2011Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021