Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 567 dossier(s)

Req # A-2020-00085

Une copie des documents concernant le 453 Marten Street, Banff, Alberta

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00091

Une copie de toutes les communications concernant cet article : https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/parks-canada-spent-731-000-to-kill-122-moose-in-cape-breton-park-1.4911081

Organisation: Parcs Canada

24 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00123

Une copie des documents concernant l'habitat des caribous dans le parc national Jasper

Organisation: Parcs Canada

3994 page(s)
décembre 2020

Req # A2020-013

Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

153 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00115

Une copie des documents concernant le développement et la finalisation de l'étude sur la navigation sur la rivière Athabasca

Organisation: Parcs Canada

21 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00074

Une copie des documents concernant les contrats attribués à CCI Inc. pour des services de consultation et de gestion forestière dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

87 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00075

Une copie des documents concernant les activités des avalanches (résultats naturels et de contrôle) et les bulletins d'avalanche publics pour la période du 1er au 21 janvier 2003

Organisation: Parcs Canada

45 page(s)
novembre 2020

Req # A2020-007

1. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président, le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation et le directeur des Examens depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur le délai d’achèvement, ou qui portent sur le retard dans l’achèvement, de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau-Brunswick) en 2013. 2. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président et le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur les répercussions sur les communications de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau Brunswick) en 2013, notamment les principaux messages des Relations avec les médias, les considérations en matière de communication, les plans de communication stratégiques et les délais de diffusion.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

481 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00099

A partir du 1er janvier 2018, tous les dossiers, enregistrements et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant les demandes et les requêtes pour les retraits ou les modifications de plaques existantes désignées par la Commission des sites et monuments historiques

Organisation: Parcs Canada

1930 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00101

Documents concernant les défaillances et les post-défaillances des infrastructures des parcs nationaux du Mont Revelstoke et des Glaciers de 2010 à 2020

Organisation: Parcs Canada

1749 page(s)
octobre 2020
Date de modification :