À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2404 dossier(s)
Req # DC7040-19-278
Fournir les documents, ordres du jour, synthèses, notes de service, comptes rendus, listes des participants et présentations concernant les sessions trimestrielles en matière d’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada en 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-322
Fournir tous les paiements effectués à Tuyen Tran O/A Laundry Land concernant la sollicitation numéro NRCan-5000042360, l’offre à commandes numéro 7000002746 (services de nettoyage à sec) du début du contrat au 16 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-398
Renseignements sur le nombre de certificats de maisons neuves admissibles à la norme Energy Star émis par Ressources naturelles Canada à Prominent Homes Inc. de Simcoe, en Ontario, pour chacune des années de 2015 à 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-403
Dossier 185202: La Plan canadien pour les minéraux et les métaux : obtenir l'appui des provinces et territoires en ce qui concerne le Plan d'action 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-415
Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A2019-029
Prière de fournir le total des sommes déboursées en publicité chaque mois à l’exercice budgétaire 2018-2019, en isolant les coûts de production des coûts de placement dans les médias.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A2019-030
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) mensuels effectués par le ministère au cours de l’exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A2019-032
En janvier, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes a achevé son rapport intérimaire concernant la mort de Colten Boushie, et l’a fait parvenir à la commissaire de la GRC. Je souhaite obtenir la réponse de la commissaireOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020