À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Services aux Autochtones Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 385 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00225
Tous les clavardages sur Microsoft Teams par Aaron Swansburg qui mentionnent la Première Nation Neskantaga ou y font référence, entre le 23 octobre 2020 et le 16 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00101
Données résumant la prévalence de diverses catégories de régimes fonciers dans les réserves des Premières Nations du Canada de 1980 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00212
Tous les courriels entre Aaron Swansburg et les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada liés à Kingdom Construction, Colliers International, JR Cousin Consultants Ltd. et Razar Contracting Services Ltd. du 1er janvier 2016 au 13 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00211
Tous les documents créés par l'ingénieur de Services aux Autochtones Canada Aaron Swansburg concernant la Première Nation Neskantaga entre 2016 et 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020