Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 71 dossier(s)

Req # A-2020-00019

Obtenir toutes les commandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00020

Obtenir une copie complète des notes de breffages ciblées provenant du site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme Élection Canada qui sont : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-06-30 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Centre de distribution – Élargissement de la définition des « services critiques » liés à la préparation électorale 2020-06-26 Ref no : 2020-101873 Organisme : Élections Canada Lettres adressées aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes 2020-06-05 Ref no : 2020-101521 Organisme : Élections Canada.

Organisation: Élections Canada

36 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00021

Obtenir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués et toutes les commandes d’offres à commandes passées auprès des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00022

Obtenir toutes les commandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.

Organisation: Élections Canada

20 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00023

Obtenir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00025

Obtenir les documents liés au contrat ou à la demande de soumission ECGZ-RFP-19-0063 d’Élections Canada, y compris le nombre de soumissionnaires et le taux médian de chaque catégorie de service.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00016

Tous les documents définitifs, qui n’ont pas déjà été rendus publics, concernant l’enquête systémique sur IRCC (à l’exception des courriels).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

236 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00017

Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

42 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00019

Copie des questions, des résultats, de l’analyse et du rapport final des deux sondages sur la santé mentale auprès des employés du Commissariat à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

122 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00020

Copie du nouveau Cadre ministériel des résultats qui a été élaboré et publié pour mieux tenir compte des priorités de la Commissaire.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

71 page(s)
août 2020
Date de modification :