À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2020-00338
Veuillez indiquer le nombre d’employés qui ont démissionné ou qui ont été congédiés du Bureau du Conseil privé au cours des cinq dernières années, par année, par unité organisationnelle et par lieu de travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00354
Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : (1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, (2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre concernant le rapport, formulés les 19 février et 24 septembre 2020, (3) l’adoption par la Chambre d’une motion concernant le rapport Peschisolido le 29 septembre 2020, ordonnant à M. Peschisolido de présenter des excuses, et (4) les excuses de M. Peschisolido présentées à la Chambre le 19 octobre 2020. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00357
Veuillez fournir tous les documents du 24 mai 2020 jusqu’à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : 1) le renvoi par la Chambre des communes d’une question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2) la question de privilège, renouvelée à la Chambre le 25 septembre 2020, à ce sujet, et 3) la décision du Président sur la question de privilège. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00359
Tous les documents (versions finales et courriels du niveau de directeur ou d’un niveau supérieur) du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020, traitant des demandes d’accès à l’information pendant la pandémie de COVID-19 impliquant la ministre de la Santé, le personnel de la ministre et le Cabinet de la ministre. N’incluez que les renseignements directement liés à cette question. Exclure la lettre type.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00363
Toutes les notes d’information (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (niveau de directeur ou niveau supérieur, à l’exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 1er juin 2017 au 1er novembre 2020, concernant les évaluations ou les enquêtes portant sur Brenda Lucki à titre de commissaire de la GRC et son rendement au travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00369
Obtenir copie complète de la note de breffage: Filtres anti-conflits d’intérêts, 2020-09-21, Ref no : 2020-MOG-00037.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00370
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages: Production et distribution du discours du Trône, 2020-09-21, Ref no : TBD-CLR-00060; Recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation, 2020-09-04, Ref no : TBD-CLR-00055; Recours collectif concernant la purge LGBT: prochaines étapes, 2020-09-01, Ref no : 2020-SD-00005; Communications relatives à la COVID-19 – mise à jour, 2020-09-22, Ref no : TBD-CLR-00061.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00381
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00392
Veuillez fournir une liste des personnes interrogées qui ont fourni des commentaires lors de la création de la Prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux publiée en 2012, comme il est mentionné dans l’Examen de la prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux remis au Ministère en octobre 2019, publié précédemment sous A-2020-00284.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
Req # A-2020-00395
Je cherche à accéder aux documents suivants : Documents du Cabinet n°832-894, documents du Cabinet (R165-134-4-F), Dossier n C-20-5 Documents textuels : 32 Aide à la recherche n°2-15-1 MIKAN no 1451167 JUSTICE - CODE CRIMINEL S149 - PROPOSITIONS DE MODIFICATION ENTRE 1955 ET 1967 POUR UNE MODIFICATION Référence :RG13, Boîte : 143 n° de dossier (créateur): HQCRI-1-185300-149BAN n°:2000-01038-5 RG2-B-2, Volume : 6494 Rapport d’une réunion conjointe des Comités du Cabinet sur la politique sociale et la législation et la planification parlementaire du 21 décembre 1971 concernant le débat spécial sur l’avortement RG2-B-2, R165. Volume/numéro de boîte : 6492 document du Cabinet 1197 concernant le débat spécial sur l’avortement RG2-B-2. Volume/numéro de boîte : 6467 document du Cabinet 400, Note de service du ministre de la Justice au sujet de la nécessité d’étudier le fonctionnement de la Loi sur l’avortement 5 juin 1975 , 400-75CR, 27 juin 1975 Rapport du Comité du Cabinet sur la politique sociale concernant la nécessité d’étudier l’application de la Loi sur l’avortement R165, volume 6513, document du Cabinet 558-76 R165, volume 6514, document du Cabinet 588-76CR.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020