À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 513 dossier(s)
Req # A-2021-00248
Tous les dossiers produits entre le 1er janvier 2020 et le 15 octobre 2021 envoyés et reçus par des fonctionnaires aux échelons du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre portant sur ou abordant la couverture médiatique de la décision de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) d’accorder 250 000 dollars à l’Université de la Colombie-Britannique pour l’étude intitulée « Chez soi d’abord » entre la SCHL et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université de la Colombie-Britannique, comme indiqué sur le site suivant : https://www.gensqueeze.ca/solutions_lab, generated (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00249
Tous les dossiers produits entre février 2021 et le 15 octobre 2021 envoyés et reçus par des fonctionnaires aux échelons du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre portant sur ou abordant les nouvelles suivantes, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu de ces nouvelles : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-spent-250,000-on-home-tax-study,-despite-denials (en anglais seulement), https://www.blacklocks.ca/cmhc-lied-on-housing-tax/ (en anglais seulement), https://www.blacklocks.ca/im-no-liar-says-cmhc-exec/ (en anglais seulement) et https://westernstandardonline.com/2021/04/cmhc-officials-lied-about-possible-home-equity-tax/ (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00223
Toutes les notes d’information préparées pour le premier ministre entre le 6 juin 2021 et le 1er septembre 2021 concernant l’attentat de London, en Ontario.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00246
Les exercices sur table pour les partis politiques réalisés entre le 10 juillet 2019 et le 18 octobre 2021. Exclure la correspondance par courriel ou le matériel considéré comme étant confidentiel pour le Cabinet ou soumis à l’examen d’une tierce partie.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00219
Tous les documents détenus par M. Richard Fadden entre le 11 septembre 2001 et le 16 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2019-00343
Toutes les communications produites entre le 1er juin 2019 et le 28 novembre 2019 échangées par les entités ou les personnes suivantes : la mission canadienne auprès des Nations Unies à New York, l’ambassadeur aux Nations Unies Marc-André Blanchard, le cabinet du premier ministre, Affaires mondiales Canada, l’ambassade de Tel Aviv, ou l’ambassade à Amman, concernant toutes les considérations entourant la résolution de l’Organisation des Nations Unies A/C.3/74/L.58 (Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination) votée le 19 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00090
Toutes les communications portant sur la capacité d’une province à modifier la Constitution canadienne écrites en français et/ou en anglais datées du 13 mai au 18 mai 2021 entre le Bureau du Conseil privé et le premier ministre Justin Trudeau et/ou le Cabinet du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2020-00475
Tous les dossiers produits entre le 18 janvier 2021 et le 26 janvier 2021 détenus par le Ministère concernant la démission de Julie Payette du poste de gouverneure générale et le programme de rente et de dépenses offert aux anciens gouverneurs généraux.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00277
Tous les documents produits entre le 1er juin 2017 et le 25 octobre 2021 concernant les plaintes, les allégations ou les préoccupations qui ont pu être soumises concernant la conduite du greffier de la Chambre des communes; le roulement des cadres supérieurs de l’administration de la Chambre des communes; la discussion lors de la réunion du 10 juin 2021 du Bureau de régie interne concernant le roulement des cadres. Sont exclus les mémoires au Cabinet et les aides-mémoires à l’intention du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00282
Tous les documents produits entre le 19 octobre 2015 et le 25 octobre 2021 concernant les plaintes, les allégations ou les préoccupations relatives à la conduite de Raj Saini, y compris les rapports médiatiques d’août et de septembre 2021 relatifs aux allégations d’inconduite ainsi que la demande de Michelle Rempel Garner au greffier de la Chambre des communes pour un examen de la question. Sont exclus les mémoires au Cabinet et les aides-mémoires à l’intention du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021