À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3010 dossier(s)
Req # A-2023-00272
Copies de tous les documents du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2001 relatifs à la classification juridique sans restriction et au statut des armes à feu connues sous le nom de Sako Valmet Hunter et Sako Valmet M78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copies de tous les documents entre le 1er avril 2024 et le 27 juin 2024 qui ont été envoyés au ministre de la Justice concernant la nomination de Birju Dattani au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00490
Note d'information pour le ministre : AA-2023-523570 — Interdiction du mazout lourd dans l'Arctique du Canada - Mise en œuvre des dérogations.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00656
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524679 - Projet recommandé pour financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement de systèmes de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00654
Note d'information pour le ministre : ACS-2023-524483 - Peaufiner le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (IMHZEV).Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00655
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524804 - Appel de propositions sous le Programme de bateaux abandonnés - volet d’évaluation et d’enlèvement.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00245
Note d'information pour le ministre : AHS-2024-532778 - Approbation de la modification du projet dans le Cadre du programme de recherche et développement sur les réseaux de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00246
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001004 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’atlantique nord dans le Golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2024