À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2322 dossier(s)
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2017-00119
RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1970/02/13-1984/07/15, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01022
Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier : IA 114-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Internal Security - Lecture by John Starnes to International Chief of Police », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1972/05/04-1972/07/26, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier: IA 114-3-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Clandestine and Undercover aspects of Unconventional Warfare - Lecture to National Defence College by Comm. G.B. McClellan », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1963/12/18, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01175
Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 1, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/02, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 2, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/03-1967/10/29, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 3, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/30-1968/02/22, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 4, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1968/02/23, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2018-01045
RG146-A, numéro de volume : 5523, numéro de dossier : HIST IA565-156, titre du dossier : « Counter-Terrorism (CT) Training - General », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1986/07-1988/05, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-00356
Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de volume : 2000-0050-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU REV CAN CUS & EX », date: 1989/03/23-1993/09/14, numéro d'identification : 5754622 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-17, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU CSIS », date : 1987/08/21-1999/09/16, numéro d'identification : 5754635 / Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-27, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/Solicitor - General », date : 1987/08/21-1993/05/19, numéro d'identification : 5754647 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-06956
RG146-A, numéro de volume : 2182, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « United Brotherhood of Carpenters and Jointers of America, Canada », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1937/08/21-1984/11, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-08408
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 16, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1950/12/20-1950/12/30, numéro d'identification : 1842262 / Reférence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 17, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/02-1951/01/11, numéro d'identification : 1842262 / Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 18, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/12-1951/01/21, numéro d'identification : 1842262Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024