À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 953 dossier(s)
Req # A-2023-00194
L'achat par Orcanfield Developments Inc. du 3470 Autoroute 35 N, ville de Kawartha Lakes (Lindsay), en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00197
Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Req # A-2022-00085
Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2022-00193
Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau, du 16 décembre 2021 au 23 février 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00023
Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00044
Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de rédaction de la section intitulée « Signes d'inconscience ou de mort chez les mammifères pour alimentation, abattus rituellement sans étourdissement préalable » des Lignes directrices de l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable, du 1er janvier 2010 au 30 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00050
Une copie de la trousse de diffusion pour le fichier A-2022-00193.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024