Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 323 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Destination Canada

août 2020

Req # 1025-2020-008570

Ensemble des notes d’information, de la correspondance (courriels), des présentations, des rapports et des études en ce qui a trait à l’entrée en vigueur des articles 344 à 347 de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 qui ont été fournis à la commissaire ou au commissaire adjoint ou qui ont été envoyés par ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020. Ces articles comprennent ceux qui ont augmenté le plafond des pénalités que l’ACFC peut imposer et l’obligation de nommer les auteurs des violations.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

47 page(s)
juillet 2020

Req # 130-20-A-005

Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-041-2019

1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du plan Annexe A attache pour le projet de remplacement du Pont Pattullo. 2. Tous baux en ce qui concerne la terre des parcelle de terrain “A” et "C" du plan Annexe A attache avant le 1 december, 1977. 3. Tous documents reliee au placement du garniture dans les parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache. 4. Tous permis de construire en ce qui concerne l'endroit des parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache, n'importe quelle date.