Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 328 dossier(s)

Req # A-2021-00004

Documents concernant la décision prise par l'aéroport Pearson de Toronto de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00005

Documents concernant la décision prise par l'aéroport international Trudeau de Montréal de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal et les changements de décision ultérieurs depuis le 1er mai 2021.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00006

Documents concernant la décision prise par l'aéroport de Vancouver de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A2021-011

Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2021

Req # A2021-012

Note d'information no 338978: Projet pilote de suivi des recommandations 2021-03-31

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2018-00161

Notes d’information rédigées pour le ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints du 1er janvier 2017 au 1er février 2018 par rapport à l’entente entre l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et l’Association canadienne du médicament générique annoncée le 29 janvier 2018.