À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 340 dossier(s)
Req # A-2017-08986
Documents d’information préparés pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et son personnel du 1er novembre 2016 au 12 juin 2017 faisant état du nombre de demandeurs d’asile qui sont entrés illégalement au Canada. Comprend notamment l’information suivante sur les demandeurs d’asile : point de passage frontalier non officiel utilisé, pays d’origine, nombre de demandeurs détenus en attendant leur audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et collectivités dans lesquelles les demandeurs non détenus se sont installés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-18814
Phase 2 de A-2019-08108 comprenant quatre courriels avec leurs pièces jointes, du 15 février au 6 mai 2019, appartenant à Mike Sauve. Exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-12474
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les protocoles d’entente, les ententes et les documents stratégiques connexes portant sur la transmission d’information sur les étrangers qui entrent au Canada entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada ou l’ASFC et le Federal Bureau of Investigation. Comprend tous les documents pertinents qui étaient en vigueur ou applicables pendant cette période (p. ex., politiques ou directives relatives à l’arrestation d’étrangers aux points d’entrée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-15199
Communications pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020 qui avaient comme destinataires ou expéditrices les divisions des finances, des relations de travail et de la gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du district du Sud du Manitoba et portant sur les sujets suivants : en déplacement, repas payés, indemnités de repas, temps de déplacement, repas en déplacement, déplacement pour relève aux bureaux secondaires et directive sur les voyages du Conseil national mixte. Courriels portant sur les déplacements et ayant comme destinataire ou expéditrice Julie Baines.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09678
Fichiers électroniques de tous les courriels qui avaient comme expéditeur ou destinataire le directeur Joe McMahon et qui contenaient les noms Fontana, Vandal ou Robichaud pour la période du 1er avril 2020 à mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2016-10066
Documents du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2016, y compris les notes d’information, les politiques, les directives, les études ou les rapports concernant le renvoi de personnes du Canada vers la République démocratique du Congo (RDC). Cela comprend tout suivi des personnes qui ont été renvoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada, l’assistance fournie à leur arrivée à l’aéroport de la RDC et la question de savoir si les personnes renvoyées ont été détenues par les autorités congolaises à leur arrivée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2017-21180
Documents comprenant des courriels concernant le point d'entrée (PDE) du pont Blue Water de Sarnia, du 1er octobre 2017 au 27 décembre 2017, et se rapportant à ce qui suit : semaine de la santé mentale, dirigeants syndicaux, direction de la section locale 19, demande de notes du médecin, certificats médicaux, moyen illégal de pression au travail, rapports sur les situations comportant des risques (RSCR) fondés sur des courriels de dirigeants syndicaux, RSCR déposés par les greffiers, enquêtes sur la santé et la sécurité, enquêtes sur les plaintes déposées en vertu de l’article 127 et harcèlement de dirigeants syndicaux. Documents concernant particulièrement les personnes suivantes : Amy Mitchell – Relations de travail à Niagara Falls, directeur Tom Rankin, chef Rob Long, chef Hoek, surintendant McKnight, surintendant Leneve et tout autre gestionnaire ou superviseur détenant des documents relatifs aux sujets susmentionnés qui travaille au PDE du pont Blue Water pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-09450
Documents comprenant des textes, de la correspondance, des analyses, des notes de service et des courriels qui ont trait à la création et à la prestation du programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulé : Prévenir le profilage racial en première ligne. Cela comprend le contenu, les noms et les titres de compétence professionnelle de tous les auteurs, rédacteurs et réviseurs du programme ainsi que de toute personne y ayant contribué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021