À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 271 dossier(s)
Req # A-2019-00060
Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00071
Demande d’approbation de mener une recherche sur l’opinion publique 2019-11-18 No de réf. : 19-2393 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Je cherche les notes d’information, les notes de services et les rapports portant sur Roscoe trading et ses collaborateurs du 1er janvier au 1er juillet 2015 et du 1er août 2018 au 13 septembre 2019Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau coronavirus de 2020 sur le Régime de pensions du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020
Req # A-2020-00034
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er mai au 31 août 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020
Req # A-2020-00048
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020
Req # A-2020-00049
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020
Req # A-2020-00050
Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020