À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Demande de toutes les décisions relatives à la diminution de la capacité de gain qui a pris en considération la catégorie de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance du vétéran comme critère pour la recommandation ou le refus, du 1er avril 2019 à la date de la demande.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00112
Demande de tous les documents concernant des politiques, des documents d’orientation, des guides de référence, des protocoles, des notes d’information, des processus internes, des procès-verbaux, des courriels ministériels envoyés à tout le personnel et des rapports d’enquêtes pour chacun des sujets suivants : 1. Actes répréhensibles 2. Dénonciation 3. Divulgation interne des éléments suivants : a) violence au travail b) atteintes à la vie privée ou préoccupations en matière de valeurs et d’éthiques c) violations de la Loi sur la protection des renseignements personnels d) harcèlement e) violence au travailOrganisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-00078
Demande de tous les documents détenus par Anciens Combattants Canada concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) au sujet des programmes d’audiologie ou de santé mentale. Demande de tous les rapports annuels, dossiers de réunion bisannuelle, notes, questions et discussions consignées avec les organisations suivantes : Académie canadienne d’audiologie (ACA), Orthophonie et Audiologie Canada (OAC), Forces armées canadiennes (FAC), ministère de la Défense nationale (MDN) et Gendarmerie royale du Canada (GRC). Du 1er janvier 2015 au 19 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00101
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention du ou en provenance du sous-ministre adjoint Bernard Butler du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent le terme « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00102
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention de ou en provenance de la sous-ministre adjointe Sue Foster du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent les termes « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00029
Demande des copies de tous les mémoires, notes, études, lettres, recommandations et documents similaires générés ou détenus par le personnel du Ministère concernant ou appliquant le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires du 31 mars 2021 au 19 juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00044
Demande des renseignements suivants au sujet des méthodes qu’Anciens Combattants Canada utilise pour déterminer si un demandeur d’une médaille Artic Stard (Seconde Guerre mondiale) sera approuvé, par exemple : la liste des navires militaires admissibles (et les dates des opérations admissibles); la liste des convois de l’Arctique (et les dates pertinentes); la liste des escadrons de la Force aérienne (et de la défense aérienne de la flotte) [et les dates des opérations admissibles]; la liste des unités et des opérations de l’Armée admissibles (et les dates du service admissible); et tout matériel employé pour déterminer lesquels des marins marchands canadiens sont admissibles à la médaille Arctic Star du 1er janvier 2011 au 24 septembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00048
Demandes des descriptions de travail du groupe PE‑03 détenues par les conseillers en ressources humaines (ou conseillers généralistes en RH) au bureau des RH à Winnipeg du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016. Demande des descriptions de travail complètes indiquant clairement le titre, les responsabilités et les dates d’entrée en vigueur.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux