À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Req # A-2023-003
rapports, notes de service, notes d'information et sets de table concernant les plaintes transmises au OSSNR par la Commission canadienne des droits de l'homme du 21 janvier 2023 à ce jourOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2022-010
SIRC 2013-2014 : "Révocation d'une habilitation de sécurité". Plus les constatations du CSARS qui ont donné lieu aux recommandations concernant la fourniture d'équipement de sécurité personnelle aux employés du SCRS et les…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-005
Le requérant souhaitait obtenir des informations sur le triangle technologique du Canada.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les communications, positions, avis juridiques et documents émis par votre Office dans le cadre du processus de consultation du Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS) pour la mise en place d'une mesure de réduction de la…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-007
Les documents a propos du requerant.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2021-00024
Versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes soumises au Commissariat à la protection de la vie privée : Réseau canadien Très secret (17 janvier 2020), Gestion des identités et de l’accès (17 janvier…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00018
Tous les courriels internes du CST envoyés aux analystes, aux gestionnaires, au personnel de soutien de l’AIPRP et à d’autres personnes, et qui font référence à la demande A-2022-00006.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00019
Toute liste du personnel de la Sous-section de distribution (Distribution Unit) ou participant aux activités de distribution de 1935 à 1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022