À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2021-019046
Veuillez fournir l’ensemble des procès-verbaux de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, PayBright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019048
Veuillez fournir l’ensemble des communications, des messages textes, des courriels et des comptes rendus de réunion préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-0002
Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2021-017584
Tous les documents relatifs aux discussions du comité interministériel fédéral sur les projets de ressources présidé par le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor concernant l'approche fédérale de la zone minière du Cercle de feu. Veuillez inclure les dossiers et les documents relatifs à : 1) l'approche fédérale de l'exploitation et de l'exploration minières ainsi que du développement de l'infrastructure (route d'accès nord-sud) ; 2) toute décision ou recommandation de financement liée à l'exploitation minière ou au développement de la route. Les documents comprennent (sans s'y limiter) les procès-verbaux des réunions, les notes de service au ministre et au sous-ministre, les notes d'information, les présentations, les échanges de courriels, les documents d'experts, les rapports, les documents de décision et toute recommandation formulée par le comité.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2021-016015
Copies du 1er janvier 2010 à aujourd’hui : Tous les documents que vous pourriez avoir sur les individus suivants qui sont employés/contractuels de HSBC, y compris les communications à destination, en provenance et au sujet de ces individus, les plaintes à leur sujet, les mesures correctives/punitives ou restrictions de pratique imposées à ceux-ci, de même que les enquêtes à propos d’eux, les concernant ou les mettant en cause.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-015950
Note d'information BN0006130 (CN5942) "Projets recommandés pour financement (7 projets FARR)"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002426
Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002427
Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-017469
Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2019-005380
Copies de deux notes de scénario de réunion: CN5480 - Rencontre avec la maire Madeline Redfern, et CN5478 - Comité des Sous-ministres sur le Changement climatique, énergie et environnementOrganisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020